4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Suppléants

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs et

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Docteur

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, union régionale des sociétés de secours minières du Nord

membres de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives

Au titre des personnalités compétentes

dans les domaines technique et médical

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) Au titre de représentants de la Fédération

nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Suppléants

président d'une union régionale mutualiste. Officier du 24 septembre 1990

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Chancellerie de l'ordre national du Mérite

Au grade de commandeur

(*)

le 1er septembre à l'Ecole militaire de haute montagne

Liste de classement

par ordre alphabétique, des candidats inscrits en liste complémentaire

au titre du recrutement sur dossiers de l'Ecole nationale des sous-officiers d'active

(*) Candidats dont l'admission à l'ENSOA est conditionnée par l'obtention du baccalauréat avant le

membres du Conseil supérieur de la mutualité

Titulaires

Docteur

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, union régionale des sociétés de secours minières du Nord

membres de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives

Au titre des personnalités compétentes

dans les domaines technique et médical

Docteur

sécurité sociale minière

membres de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives

Au titre des organismes de protection sociale et du milieu associatif

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Suppléants

agent contractuel, directement placé sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

membres de la commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale

à compter de la date dudit arrêté

représentants de la Fédération nationale de la mutualité française

Membres titulaires

président d'une union départementale de mutuelles. Chevalier du 24 juillet 1983

à compter de la date de leur réception dans leur grade

42 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Chevalier du

agent contractuel, directement placé sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

Docteur

sécurité sociale minière

membres de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives

Au titre des organismes de protection sociale et du milieu associatif

membres de la section permanente du Conseil supérieur de la mutualité les membres de ce conseil élus par les représentants des mutuelles lors de la session plénière du

à faire valoir leurs droits à la retraite

chef de service administratif, 3e échelon (Haute-Vienne)